CGV

Date de la dernière mise à jour : Juillet 2024

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.lapartamento.com, et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société L'Apartamento dont le siège social est situé au 5 rue Emilio Castelar 75012 Paris. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.

Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Questions / Réponses », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client, via le formulaire de contact.  

 

1. VOTRE COMPTE CLIENT

Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte ».

La création de votre compte vous permet :

- de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;

- de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;

- de vous identifier avant de passer une commande ;

- de suivre vos commandes en cours, de consulter les factures de vos anciennes commandes.

En commandant sur notre site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin. Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter la page suivante : Réinitialisation de votre mot de passe.

 

2. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?

Vous pouvez commander vos articles directement sur notre site.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. 

Pour commander:

- Sélectionnez vos articles, la couleur et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;

- Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ;

- Connectez-vous à votre compte client

- Complétez votre adresse de livraison 

- Choisissez votre mode de paiement (voir ci-après l’article « Comment régler votre commande ? » pour plus d’informations sur les modes de paiement), prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

- Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

- lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;

- lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;

- lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

- lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;

- lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

 

3. LES PRIX DE NOS PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

 

4. COMMENT RÈGLER VOTRE COMMANDE ?

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa).

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant total de votre commande.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs. 

5. LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

5.1 Où et comment pouvez-vous être livré(e) ?

Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine et dans l'UE, UK inclus selon les modes de livraison suivants :

• La livraison standard à domicile : faites-vous livrer directement à l’adresse de votre choix.

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, pour les livraisons à domicile, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande.

5.2 Quand allez-vous être livré(e) ?

Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles est de 2 à 5 jours ouvrés si l'article est disponible. Si l'article est en fabrication le délais de production vous sera indiqué dans la fiche produit. En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter, via le formulaire de contact.

 

6. QUELLES SONT NOS MODALITÉS DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE ?

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 7 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits, sans qu’il soit nécessaire de nous notifier au préalable votre rétractation. Notre entrepôt acceptera votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouve que vous avez effectué votre retour dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande.

6.1 Comment faire pour nous retourner votre commande ?

Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), parfaitement emballés et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.

Le retour du produit est à la charge du client, sauf si le produit arrive endommagé ou cassé ou quel cas nous vous ferons parvenir un nouveau produit et payerons les frais de poste. 

Pour retourner votre produit :

- Utiliser le carton et les emballages dans lequel vous avez réceptionné le produit.

- Utiliser Colissimo ou un service équivalent, à vos frais. Déposez votre colis de retour à la poste dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa réception. 

- Tout article étant retourné endommagé ne sera pas remboursé. 

Les échanges ne sont pas possibles. Vous devrez renvoyer la commande, demander un remboursement et procéder à un nouvel achat sur notre site. 

6.2 Quand serez-vous remboursé(e) ?

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s), dans les meilleurs délais à partir de la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour. Le traitement bancaire pour le remboursement peut varier suivant les banques, et prendre 2 à 3 jours ouvrés. 

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace client, rubrique « Mes commandes », ou dans la rubrique « Suivi de commande » si vous avez passé votre commande en tant qu’invité.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), ou le produit endommagé vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

 

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.

 

8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;

• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ; pandémie,

• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie et pandémie ou autres catastrophes naturelles ;

• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;

• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;

• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;

• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.